Conditions générales de vente

GENERALITE

La société Une terre d'images est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, le Nº 448 016 231.

Ses coordonnées sont les suivantes : 58 rue carnot 92300 Levallois Perret
Téléphone : 01 74 63 80 08

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.photo-video-aerienne.com, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société Une terre d'images et l'auteur de la commande («le client»).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Une terre d'images , prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Une terre d'images , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Une terre d'images pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

COMMANDES

Une terre d'images s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

  • Par Internet, sur notre site www.photo-video-aerienne.com (paiement par chèque ou CB)
  • Par téléphone : au 01 74 63 80 08 (paiement par CB)
  • Par courrier (paiement par chèque ou CB) à l'adresse suivante :
    Une terre d'images, 58 rue Carnot 92300 Levallois Perret

PRIX

Les prix indiqués en €uros sont réputés nets, et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), hors frais de port.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'€uro est fixé à 6,55957 FF.
Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables en €uros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits.

Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

MODES DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
  • Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.

Les produits demeurent la propriété de Une terre d'images jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

LIVRAISON ET FRAIS D'EXPEDITION

La livraison est assuré uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison, généralement le matin entre 08h00 et 12h00.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres.
Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche.

Les délais de livraisons pour les articles disponibles sont à titre indicatif de 3 jours.
Les frais de livraison sont facturés en fonction du montant de la commande.

RETOUR

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous pouvez obtenir sur le site www.photo-video-aerienne.com. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Une terre d'images en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé.

Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

SECURITE

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes.

Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Une terre d'images a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

RESPONSABILITES

Une terre d'images s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Une terre d'images ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société Une terre d'images sont soumise à la loi française.
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribuneaux de Paris.